BILL & MELINDA GATES FOUNDATION : AVIS RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET À L’UTILISATION DES COOKIES

Dernière mise à jour : 3 mars 2023 Historique des mises à jour

La fondation Bill & Melinda Gates Foundation et nos entités apparentées (« Fondation » ou « nous ») nous engageons à collecter et utiliser les données personnelles conformément aux lois applicables, de manière équitable et en toute transparence. Le présent avis a pour objet de vous aider à comprendre comment nous recueillons et utilisons vos données personnelles, ainsi que les modalités de communication, de stockage et de protection de ces données. Pour toute question concernant le présent avis, veuillez nous les communiquer en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous dans la section intitulée « Comment nous contacter ». Nous pourrons être amenés à mettre à jour cet avis, ainsi que tous avis complémentaires relatifs à la protection des données personnelles, en réponse à l’évolution de nos pratiques et des lois applicables. Nous publierons sur nos sites Internet un avis signalant les mises à jour importantes.

Champ d'application du présent avis

Nos sites
Le présent avis s’applique aux données personnelles que nous recueillons, notamment via le présent site Internet, une autre adhésion à la Fondation ou un autre site Web, des applications mobiles, des portails en ligne, des formulaires électroniques, des enquêtes, des expositions interactives et tout autre canal ou dispositif mobile que nous exploitons (ci-après désignés collectivement, « nos sites »).

Avis complémentaires relatifs à la protection des données personnelles
Le présent avis pourra être complété par des avis couvrant des cas particuliers d’interactions avec notre Fondation ; ces avis complémentaires seront soit intégrés au présent avis, soit mis à votre disposition séparément. Vous serez informé(e) de l’application de ces avis complémentaires, le cas échéant.

Liens vers des sites tiers
Le présent avis ne s’applique pas aux sites tiers qui pourraient renvoyer vers nos sites ou être accessibles depuis ceux-ci par des liens. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, aux caractéristiques, aux fonctionnalités ou aux pratiques de confidentialité des autres sites ou services liés. La collecte de données et les pratiques d'utilisation de tout site tiers lié sont régies par le présent avis relatif à la protection des données personnelles, la déclaration ou la politique de confidentialité applicables et les conditions d’utilisation de ce tiers. Nous vous recommandons de prendre connaissance de ces documents.

Nature des données personnelles que nous collectons à votre sujet

Données personnelles que vous fournissez à votre sujet
Nous collectons vos données personnelles lorsque vous nous les fournissez volontairement. Vous pouvez par exemple nous communiquer les éléments suivants : votre adresse électronique, votre pays de résidence et vos centres d’intérêt si vous choisissez de recevoir nos newsletters, nos mises à jour ou d’autres informations de notre part ; vos coordonnées et toutes les autres données personnelles que vous choisissez d’inclure lorsque vous nous adressez un e-mail, un message texte ou un message instantané, ou lorsque vous nous contactez via nos sites ; et toutes les données personnelles contenues ou incluses dans les suggestions, commentaires, photos, vidéos ou autres informations que vous soumettez via les portails en ligne, formulaires, enquêtes ou rubriques interactives de nos sites.

La communication de ces données personnelles relève systématiquement d’un choix de votre part. Nous pourrons cependant être amenés à vous demander des données personnelles dans le cadre de la participation à certain(e)s programmes, activités ou événements (abonnement à une newsletter, soumission d’une candidature professionnelle ou inscription à l’un des événements que nous organisons, par ex.) ; dans ce cas, le refus de communiquer ces données est susceptible d’induire des restrictions ou une inéligibilité à l’utilisation de certaines fonctionnalités de nos sites, ou de faire obstacle à votre participation à ces programmes, activités ou événements. Nous vous recommandons de ne communiquer que les données personnelles strictement nécessaires.

Données personnelles que vous fournissez sur les autres
Ne fournissez pas de données personnelles relatives à d’autres personnes, à moins d’y être autorisé(e) ou tenu(e) en vertu d’une obligation contractuelle ou légale. Vous pouvez fournir des données personnelles pour le compte d’une autre personne dès lors que vous avez fourni à cette personne une copie du présent avis et de tout avis complémentaire applicable, et obtenu de cette personne son consentement explicite. Nous sommes en droit de vous demander d’en justifier.

Données personnelles reçues de tiers et d’autres sources
Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant provenant d’autres sources, notamment de votre employeur, de vos références professionnelles, de sources accessibles au public, de prestataires extérieurs de services d’analyse et d’autres tiers. Ainsi, nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant dans les cas suivants : quelqu’un, au sein de la société/de l’entreprise qui vous emploie, vous désigne comme interlocuteur pour cette société/entreprise ou fait figurer des informations vous concernant dans une proposition écrite ; un autre visiteur inclut des informations vous concernant dans ses suggestions, commentaires, photos, vidéos ou autres contenus envoyés via les portails en ligne, les formulaires électroniques, les enquêtes ou les rubriques interactives de nos sites ; ou l’un de nos salariés ou prestataires de services, ou un tiers agissant en vertu d’un pouvoir apparent, nous fournit ces informations au moment de vous inscrire pour accéder à nos installations ou nos sites, postuler à un emploi ou participer à l’un de nos événements.

Processeurs de paiement
Si vous effectuez un don ou un achat via les sites web, la transaction peut être gérée par nos prestataires de services ou des tiers responsables du traitement de votre transaction (« Processeurs de paiement »). Veuillez noter que les Processeurs de paiement ont leurs propres politiques de confidentialité et que ces conditions s’appliqueront à vous en ce qui concerne la manière dont les Processeurs de paiement traitent vos données personnelles. En fonction de votre don ou de votre achat, celui-ci pourra être effectué via les sites web, mais il se peut aussi que vous soyez redirigé vers un site tiers pour le paiement. Si votre don ou votre achat est effectué sur les sites web, le Processeur de paiement peut exiger des informations sur le paiement, la carte de crédit ou d’autres informations liées à votre crédit afin de traiter votre transaction. Si vous êtes redirigé vers un site tiers pour votre don ou votre achat, veillez à consulter les politiques liées fournies lors du traitement du paiement, car elles s’appliqueront à vous.

Publicité ciblée sur les centres d’intérêt
Il est possible que nous utilisions des prestataires de services pour diffuser nos publicités sur Internet. Ces sociétés peuvent utiliser des technologies de suivi pour collecter des informations concernant vos visites sur nos sites et sur d’autres sites Web et sur votre interaction avec nos publicités et autres communications. Ces publicités peuvent être personnalisées, ce qui signifie qu’elles sont destinées à être pertinentes pour vous en fonction des informations collectées concernant vos visites sur nos sites et ailleurs au fil du temps. D’autres sociétés peuvent également faire usage de cette technologie pour faire de la publicité sur nos sites.

Vous pouvez bien sûr nous avertir que vous ne souhaitez pas que vos données soient collectées et utilisées, et dans certaines juridictions, nous nous engagerons dans la publicité ciblée par centres d’intérêt uniquement si vous vous inscrivez. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur cette pratique et connaître vos choix concernant les annonces par centres d’intérêt, visitez :

http://www.networkadvertising.org/choices/
http://www.aboutads.info/choices
Au Canada, visitez : http://youradchoices.ca/choices/
Dans l'UE, visitez : http://www.youronlinechoices.eu/

Données collectées de manière automatisée, notamment au moyen de cookies, de pixels et de technologies similaires
Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles de manière automatisée. Par exemple, lorsque vous visitez nos sites, nous pouvons collecter votre adresse Internet (« adresse IP »), votre fournisseur d’accès à Internet (« FAI »), ainsi que le type et la langue de votre navigateur. Nous pouvons également utiliser des cookies, des pixels et des technologies similaires pour collecter des données sur la façon dont vous utilisez nos sites, notamment par exemple, la page Internet de référence, les pages visitées sur nos sites et les données de plantage. De plus, nous pouvons relier les informations que nous collectons automatiquement ou les informations obtenues des cookies ou des pixels avec les informations que vous fournissez dans d’autres contextes sur notre site (newsletters, etc.) pour personnaliser, connecter et rationaliser votre expérience lors de la visite de nos sites. Par exemple, cela peut impliquer de relier l’utilisation que vous faites de notre site depuis le bureau de votre ordinateur, votre téléphone portable ou tout autre dispositif. Pour plus d’informations, notamment sur la gestion des cookies, des pixels et des technologies similaires, merci de vous reporter au document Cookies et technologies similaires.

Catégories spéciales de données
Nous ne recueillerons intentionnellement aucune donnée relevant d’une « catégorie spéciale » au sens du Règlement général européen sur la protection des données (« RGPD »), le règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (« RGPD R-U »), ou la loi sur la protection des informations personnelles (« POPIA ») sans votre consentement explicite, donné pour une ou plusieurs finalités précises, sauf si nous y sommes autorisés ou obligés en vertu de la loi applicable. Les catégories spéciales de données comprennent les données personnelles (a) révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques de la personne concernée, ou son appartenance à un syndicat ; ou (b) relatives à la santé ou à la vie ou l’orientation sexuelle de la personne concernée.

Cas des mineurs
Nos sites ne sont pas destinés aux mineurs (individus de moins de 13 ans, ou n’ayant pas atteint l’âge minimum équivalent fixé sur le territoire) et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès des mineurs. Si vous constatez que nous avons collecté des données personnelles auprès d’un mineur, veuillez nous contacter. Nous prendrons alors sans délai les mesures nécessaires pour supprimer ces données sans avis préalable.

Utilisation de vos données personnelles

Finalités
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour : vous envoyer des informations que vous avez expressément choisies de recevoir [avec votre consentement] ; examiner et répondre aux propositions, commentaires, photos, vidéos ou autres informations que vous envoyez via les portails en ligne, les formulaires électroniques, les enquêtes ou les rubriques interactives de nos sites [pour servir nos intérêts légitimes et/ou exécuter un contrat signé avec vous] ; gérer et alimenter nos programmes et actions caritatives [pour servir nos intérêts légitimes] ; administrer, protéger et améliorer nos sites, systèmes, installations, événements et autres activités commerciales [pour servir nos intérêts légitimes] ; protéger nos droits et la sécurité d’autrui [pour servir nos intérêts légitimes] ; alimenter nos archives dans l’intérêt général [pour servir nos intérêts légitimes] ; et/ou nous conformer à la loi applicable, une décision de justice, une citation à comparaître ou un acte de signification par huissier [pour nous conformer à des obligations légales].

Autres finalités
D’autres finalités peuvent être définies pour l’utilisation de vos données personnelles dans un avis complémentaire.

Fondements juridiques prévus au RGPD, RGPD R-U ou POPIA
Si vous résidez dans la Communauté économique européenne (« CEE »), au Royaume-Uni (« R-U ») ou en Afrique du Sud, nous ne pouvons collecter et utiliser vos données personnelles sans au moins un fondement juridique prévu au Règlement général sur la protection des données, au RGPD R-U ou à la POPIA. Ces fondements dépendent de la façon dont vous interagissez avec nous et nos sites. Ainsi, nous limitons la collecte et l’utilisation de vos données personnelles aux cas suivants : vous y avez consenti à une ou plusieurs fins précises ; elles sont nécessaires pour exécuter un contrat que nous sommes en passe de conclure ou que nous avons conclu avec vous ; elles sont nécessaires pour servir nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers), et vos intérêts et droits fondamentaux ne priment pas sur nos intérêts légitimes ; elles sont nécessaires pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique ; ou elles sont nécessaires pour satisfaire une obligation légale. Nous indiquerons pour chaque finalité le ou les fondement(s) juridique(s) que nous invoquons. Si le fondement juridique sur lequel nous nous basons est votre consentement, nous vous en aviserons et vous demanderons de nouveau de consentir à toute utilisation de vos données personnelles dont la finalité serait incompatible avec celle ayant initialement présidé à leur collecte.

Communication de vos données personnelles

Salariés, mandataires, entités apparentées, prestataires de services et partenaires
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à nos salariés, nos mandataires et nos entités apparentées ayant besoin d’en connaître pour des raisons commerciales, à nos prestataires de services (y compris les travailleurs intérimaires, consultants, sous-traitants, fournisseurs et prestataires de services externes), chargés de traiter ces données pour notre compte, selon nos instructions et aux seules fins prévues, ainsi qu’à nos partenaires qui collaborent avec nous dans le cadre du financement de projets ou de l’organisation d’événements. Nous ne communiquons pas vos données personnelles à des tiers (y compris, à nos prestataires de services) à des fins de marketing sans votre consentement. Si vous avez des raisons de penser que des données personnelles que vous nous avez fournies font l’objet d’une utilisation frauduleuse par un tiers, veuillez nous contacter immédiatement.

Autres utilisateurs de nos sites
Si vous envoyez des suggestions, des commentaires, des photos, des vidéos ou d’autres informations via des rubriques interactives de nos sites, les éléments envoyés peuvent devenir librement accessibles à toute personne visitant ces mêmes rubriques de notre site. Les autres visiteurs peuvent accéder aux éléments que vous avez envoyés, les republier ou les utiliser. Même si vous supprimez ou effacez les éléments que vous avez envoyés, des copies peuvent subsister dans des zones mises en cache ou archivées de nos sites ou être conservées par d’autres visiteurs. Nous vous invitons par conséquent à faire preuve de prudence et de discrétion lorsque vous envoyez des données personnelles dans ce contexte.

Autorités chargées de l’application des lois
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des autorités chargées de l’application des lois et à d’autres organismes gouvernementaux, ou à des tiers, si nous y sommes tenus en vertu de la loi applicable, d’une décision de justice, d’une citation à comparaître ou d’un acte de signification par huissier.

Stockage et protection de vos données personnelles

Stockage et transferts
Vos données personnelles peuvent être stockées dans votre zone géographique ou dans tout autre pays où nous et nos prestataires de services sommes implantés. Nous pouvons également autoriser nos salariés et prestataires de services du monde entier à accéder aux données personnelles, conformément au présent avis. Si vos données personnelles sont soumises au RGPD, au RGPD R-U ou à la POPIA, nous veillerons à ce que les droits et garanties juridiques dont vous disposez soient appliqués lors du transfert de vos données personnelles dans la mesure où la législation applicable l’exige. À cet effet, nous signons des « clauses contractuelles types » approuvées par la Commission européenne, qui confèrent aux données personnelles le même degré de protection que dans l’Union européenne, et/ou nous exigeons par ailleurs que nos prestataires de services protègent les données à caractère personnel conformément à la législation en vigueur. Nous nous conformerons également aux lois applicables similaires relatives au stockage et au transfert de données personnelles dans d'autres juridictions où vos données personnelles sont susceptibles d'être collectées ou fournies.

Durée de conservation
Nous conserverons vos données personnelles jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires au regard de la ou des finalité(s) de leur collecte, sauf autorisation ou obligation découlant de la loi applicable. Passé ce délai, nous supprimerons ou rendrons anonymes vos données personnelles ; si cela n’est pas possible, nous les stockerons en toute sécurité et les isolerons de manière à empêcher toute réutilisation jusqu’à ce que leur suppression soit possible. Nous pourrons être amenés à procéder à la destruction des données à notre discrétion et sans préavis, sous réserve du respect de la loi applicable. Pour toute question concernant les durées de conservation que nous appliquons aux différentes catégories de données personnelles, veuillez nous contacter.

Protection
La transmission de données via Internet n’étant pas totalement sécurisée, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos informations transmises sur nos sites, toute transmission de ce type s’effectuant sous votre entière responsabilité. Toutefois, nous avons mis en place et nous appliquons des mesures de protection techniques et organisationnelles adéquates, consistant notamment à procéder à des auto-évaluations périodiques, pour empêcher tout(e) divulgation non autorisée de données personnelles ou accès non autorisé à celles-ci. Nous limitons l’accès aux données personnelles et exigeons que les salariés autorisés à y accéder protègent la confidentialité de ces données. Nous exigeons de nos prestataires de services qu’ils appliquent des mesures de sécurité et de protection de la confidentialité des données au moins aussi strictes que celles auxquelles nous nous astreignons. Les exigences standard en matière de sécurité de l’information que nous imposons à nos prestataires de services sont disponibles ici.

Comment vous pouvez accéder à vos données et les contrôler ; vos droits

Dans la mesure prévue par les lois en vigueur, vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous détenons des données à caractère personnel vous concernant, d’accéder à vos données à caractère personnel, de les corriger ou de les supprimer, de retirer tout consentement que vous nous avez précédemment fourni, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans tout autre contexte ou de le restreindre, de désactiver, de bloquer, d’anonymiser ou de supprimer des données à caractère personnel, le cas échéant ou de demander et de recevoir une copie des données à caractère personnel que vous nous avez fournies et de transmettre ces données à un tiers. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits et que vous n’êtes pas en mesure de le faire directement, veuillez nous contacter. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. Si vous résidez en Afrique du Sud, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’organisme de réglementation de l’information ici :

Adresse : JD House, 27 Stiemens Street, Braamfontein, Johannesburg, 2001
E-mail : [email protected]

Les lettres d’information, les e-mails générés automatiquement et les mises à jour de notre part comprennent souvent des liens pour accéder à vos données à caractère personnel, les corriger ou les supprimer et pour gérer directement tout abonnement. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications promotionnelles de notre part, vous pouvez vous désinscrire en suivant les instructions contenues dans les messages que vous recevez. Même si vous refusez de recevoir ces communications promotionnelles, nous nous réservons le droit de vous en envoyer certaines relatives à nos sites, y compris des messages administratifs. Nous ne vous offrons pas la possibilité de refuser de recevoir ces communications. Pour plus d’informations sur la publicité basée sur les centres d’intérêt, y compris la manière dont vous pouvez la gérer, veuillez consulter la rubrique « Publicité basée sur les centres d’intérêt » ci-dessus.

Comment nous contacter

Veuillez utiliser notre Portail relatif à la protection des données pour toute question, préoccupation et demande. Si vous préférez nous contacter par courrier :

BILL & MELINDA GATES FOUNDATION : AVIS COMPLÉMENTAIRE RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - PARTICIPANTS AUX ÉVÉNEMENTS

Le présent avis complète notre Avis relatif à la protection des données personnelles et à l’utilisation de cookies ; il a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et communiquons des données personnelles complémentaires vous concernant lorsque vous prenez part à un événement de la Fondation (en qualité de participant, d’invité ou d’intervenant) et de vous indiquer comment accéder et modifier ou supprimer ces données complémentaires. Pour toute question concernant le présent avis complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.

Nature des données personnelles complémentaires que nous collectons sur les participants à nos événements

Inscription aux événements
Lorsque vous vous inscrivez pour participer à un événement de la Fondation, nous vous demandons d’indiquer votre nom, votre adresse e-mail, le nom de votre société/entreprise, votre fonction, votre numéro de téléphone, le nom et numéro de téléphone de la personne à contacter en cas d’urgence, ainsi que toute contrainte d’hébergement particulière liée à votre régime alimentaire ou à un handicap, le cas échéant. En outre, si vous participez en tant qu’intervenant, expert ou modérateur lors de l’événement, nous pouvons être amenés à vous demander de nous adresser votre photographie et vos supports de présentation. Nous pouvons également recueillir des commentaires et des évaluations sur votre prestation en qualité d’intervenant, d’expert ou de modérateur. Nous pouvons recueillir d’autres informations facultatives. Nous indiquerons sur le formulaire d’inscription aux événements les données dont nous avons besoin. Pour toute question concernant le motif de la collecte de certaines données, veuillez nous contacter.

Application mobile
Pour certains événements de grande ampleur, il est possible de télécharger une application mobile (« application mobile ») permettant aux participants de communiquer et d’échanger des informations. Lorsque vous téléchargez l’application, l’App Store peut vous demander l’identifiant associé à votre appareil ; toutefois, ni nous ni notre fournisseur d’applications mobiles ne collectons de données personnelles via l’application mobile.

Réservations de voyages / d’hôtels, organisation des transports sur place et remboursement des frais
Selon les événements et les participants, nous proposons parfois d’effectuer la réservation de votre voyage / hôtel, d’organiser vos transports sur place ou de vous rembourser certains des frais que vous aurez réglés de votre poche. Dans ce cas, nous pourrons être amenés à vous demander de nous indiquer vos nom et prénom(s) complets, votre sexe, votre date de naissance, votre aéroport de départ, vos préférences en termes de compagnie aérienne et de siège, le numéro de votre carte de fidélité grand voyageur, votre numéro d’inscription au programme Global Entry, vos contraintes alimentaires, vos préférences en termes d’hébergement, ou tout autre information concernant votre voyage. Pour réserver un voyage à l’étranger, nous pourrons vous demander de nous communiquer le numéro de votre passeport, sa date d’expiration et le pays dans lequel il a été délivré. Pour organiser vos transports sur place, nous pourrons vous demander de nous fournir les informations relatives à vos vols (arrivée et départ) ainsi que votre numéro de téléphone portable. Pour vous rembourser les frais que vous aurez réglés de votre poche, nous pourrons vous demander de nous indiquer vos coordonnées bancaires et d’autres données personnelles nécessaires au transfert des fonds.

Photographies et enregistrements audio et/ou vidéo réalisés lors des événements
Il nous arrive de prendre des photos et de réaliser des enregistrements audio et/ou vidéo dans les locaux où se déroulent nos événements. Dans ce cas, nous pourrons être amenés à conserver des photos et/ou enregistrements contenant votre image et/ou le son de votre voix. Nous pourrons être amenés à associer votre image et le son de votre voix à votre nom si vous êtes identifié€ lors de l’enregistrement ou si vous vous identifiez par votre nom.

Utilisation des données personnelles complémentaires

Inscription aux événements
Nous pourrons être amenés à utiliser ces informations pour vous inscrire à l’événement [avec votre consenteme t] ; vous envoyer un courriel (ainsi qu’à votre assist€(e), le cas échéant) pour confirmer votre inscription et vous tenir i€rmé(e) des modalités de l’événement [avec votre cons ntement] ; imprimer votre badge pour la durée de l’événement [pour servir nos intérêts l gitimes] ; suivre et gérer vos demandes particulières liées à l’hébergement et à vos contraintes alimentaires [avec votre cons ntement] ; examiner et éventuellement diffuser auprès des autres participants votre photo, vos supports de présentation et les autres informations pour lesquelles nous aurons reçu de votre part une autorisation à cet effet [avec votre consentement et pour servir nos intérêts l gitimes] ; vous adresser des comptes rendus, des documents et des mises à jour [avec votre cons ntement] ; vous informer des événements futurs [avec votre cons ntement] ; examiner et répondre aux suggestions, commentaires, photos, vidéos ou autres contenus que vous envoyez via nos formulaires d’inscription ou les enquêtes menées après l’événement [pour servir nos intérêts l gitimes] ; gérer, archiver et améliorer nos activités événementielles [pour servir nos intérêts légitimes].

Photographies et enregistrements audio et/ou vidéo réalisés lors des événements
Nous pourrons être amenés à utiliser, modifier, copier, exposer, publier ou diffuser les photos et enregistrements audio ou vidéo à des fins caritatives dans le cadre de l’événement lui-même ou d’autres événements de la Fondation [pour servir nos intérêts légitimes].

Réservations de voyages / d’hôtels, organisation des transports sur place et remboursement des frais
Nous pourrons être amenés à utiliser ces informations pour vous aider dans vos réservations de voyages ou d’hôtels, organiser vos transports sur place et vous rembourser certains frais que vous aurez réglés de votre poche [avec votre consentement].

Communication des données personnelles complémentaires

Prestataires de services et partenaires événementiels
Sauf indication contraire sur le site utilisé pour les inscriptions, nous confions à Cvent, Inc. la gestion des inscriptions en ligne et notre application mobile, le cas échéant. Nous pourrons être amenés à partager vos données personnelles avec Cvent, Inc. (ou un prestataire de services équivalents) et d’autres types de prestataires et partenaires événementiels, en fonction des besoins, afin de vous fournir les informations et services associés à l’événement.

Prestataires de services de réservation de voyages et d’hôtels
Sauf indication contraire sur le site utilisé pour les inscriptions, nous confions à Carlson Wagonlit Travel (« CWT ») et Corporate Travel Management, Inc. (« CMT ») la gestion des réservations de voyages et d’hôtels. Si vous nous demandez de réserver votre voyage / hôtel, nous pourrons être amenés à partager vos données personnelles avec CWT ou CMT  et/ou d’autres prestataires de services touristiques pour organiser votre voyage / hébergement à l’hôtel.

Compagnies aériennes, hôtels et sociétés de transport terrestre
Dans le cadre de la réservation de votre voyage / hôtel ou de l’organisation de vos transports sur place, nous ou nos prestataires de services pourrons être amenés à communiquer vos données personnelles à des compagnies aériennes, des hôtels et des sociétés de transport terrestre. Dans ce cas, ni nous, ni nos prestataires de services n’aurons la maîtrise directe de ces données personnelles, et la compagnie aérienne, l’hôtel ou la société de transport terrestre pourra utiliser vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité.

Prestataire de services de gestion de remboursement des frais
Sauf indication contraire sur le site utilisé pour les inscriptions, nous utilisons SAP Concur pour gérer les remboursements de frais. Si vous demandez le remboursement de vos frais, nous pourrons être amenés à communiquer vos données personnelles à SAP Concur (ou un prestataire de services équivalents) pour traiter votre demande.

Combien de temps conservons-nous ces données supplé entaires ?

Nous conservons les données personnelles de tous les participants à l’événement conformément à la Politique de confidentialité et des cookies. Si vous participez à l’un de nos événements, nous conserverons les informations relatives à votre inscription, à votre voyage ou à tout autre événement pour la durée nécessaire à la tenue de l’événement, à la réservation ou au voyage, au remboursement des frais et/ou à la réalisation de nos objectifs caritatifs. 

Accès et contrôle à vos données personnelles complémentaires

Vous pouvez mettre à jour votre inscription à l’événement à tout moment en accédant directement à votre compte. Si vous souhaitez accéder à d’autres données personnelles ou les rectifier, ou vous opposer à ce que celles-ci soient traitées par nos soins, veuillez nous contacter. Veuillez noter que la modification ou la suppression de ces données personnelles est sans effet sur les données personnelles déjà utilisées ou dont nous ne sommes plus en possession.

Comment nous contacter

BILL & MELINDA GATES FOUNDATION : AVIS COMPLÉMENTAIRE RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - CANDIDATS À L’EMBAUCHE

Le présent avis complète notre Avis relatif à la protection des données personnelles et à l’utilisation de cookies ; il vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, communiquons et conservons des données personnelles complémentaires vous concernant lorsque vous prenez part à notre processus de recrutement et de vous indiquer comment accéder et modifier ou supprimer ces données complémentaires. Pour toute question concernant le présent avis complémentaire, veuillez nous contacter.

Nature des données personnelles complémentaires que nous collectons sur les candidats à l’embauche

Données personnelles vous concernant fournies par vos soins
Si vous postulez dans le cadre de notre processus de recrutement, nous vous demanderons de nous communiquer certaines données personnelles, notamment : votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre numéro de téléphone ; votre curriculum vitae, votre expérience professionnelle, votre formation et vos compétences ; l’adresse des sites Internet présentant un intérêt pour votre candidature (profil LinkedIn, par ex.) ; si vous êtes légalement autorisé(e) à travailler dans le pays où est basé le poste pour lequel vous avez postulé ; si vous avez besoin d’un sponsor pour obtenir l’autorisation nécessaire  pour travailler dans un pays bien précis ; si vous êtes âgé(e) de 18 ans ou plus ; et si vous travaillez actuellement pour l’un de nos donataires. En outre, nous vous demanderons de nous communiquer volontairement des informations concernant votre sexe, votre statut d’ancien combattant (le cas échéant), votre origine ethnique et votre situation de handicap (le cas échéant). Ces informations, de même que votre refus éventuel de nous les communiquer, seront sans incidence sur votre candidature.

Avant de télécharger votre CV, merci d’en supprimer toute donnée personnelle sensible telle que : numéro national d’identification, informations financières, photographie, date de naissance, etc. Il n’est en effet ni exigé, ni souhaitable d’inclure ces données personnelles confidentielles dans un CV.

Données personnelles reçues d’autres sources
Nous pourrons être amenés à recevoir des données personnelles vous concernant en provenance d’autres sources, de vos références, de vos anciens employeurs, d’une personne ou société/entreprise que vous avez autorisée à soumettre une candidature en votre nom et/ou de sources accessibles au public.

Données collectées dans le cadre de rapports des consommateurs et rapports d’enquête
Si nous estimons que votre profil en tant que candidat est adapté au poste proposé, nous pourrons être amenés à vous demander l’autorisation de faire réaliser un rapport des consommateurs ou des rapports d’enquête. Un rapport des consommateurs est un rapport portant sur la solvabilité, l’endettement, la capacité de crédit, le caractère, la réputation générale, les caractéristiques personnelles, ou le mode de vie qui devrait être utilisé ou perçu comme facteur d’admissibilité à l’emploi. Un rapport d’enquête est similaire mais l’information est obtenue par des entrevues personnelles avec des voisins, des amis, des associés ou des connaissances. Les deux types de rapports peuvent comprendre des renseignements provenant des casiers judiciaires ou administratifs, dans la mesure permise par la loi applicable. Si vous choisissez de ne pas fournir cette autorisation sur demande, nous ne serons pas en mesure de vous offrir un emploi.

Utilisation des données personnelles complémentaires

Cadre général
Outre les utilisations mentionnées dans l'Avis relatif à la protection des données personnelles et à l’utilisation des cookies, nous pourrons être amenés à utiliser les données personnelles que nous collectons dans ce contexte pour : identifier et contacter les candidats [pour servir nos intérêts légitimes] ; évaluer les candidats et prendre des décisions d’embauche [pour servir nos intérêts légitimes] ; orienter les candidats vers d’autres postes proposés au sein de la Fondation [pour servir nos intérêts légitimes] ; préparer les candidats à un poste, après acceptation d’une proposition d’embauche [pour servir nos intérêts légitimes et/ou pour exécuter un contrat signé avec vous] ; tenir les dossiers relatifs à nos pratiques d’embauche [pour servir nos intérêts légitimes et/ou pour nous conformer à des obligations légales] ; nous conformer à la législation applicable en matière d’emploi (imposant par ex. de s’assurer que le candidat ne figure pas au fichier antiterroriste, de respecter les dispositions visant à limiter l’immigration ou d’apporter son concours au gouvernement dans le cadre d’une enquête [pour nous conformer à des obligations légales]. Si vous êtes embauché(e) au sein de la Fondation, ces informations peuvent être utilisées à d’autres fins professionnelles et commerciales, sous réserve des politiques et avis internes en matière de protection des données personnelles. [pour servir nos intérêts légitimes et/ou exécuter un contrat signé avec vous].

Données personnelles sensibles/confidentielles et données sur les antécédents criminels
La diversité des populations pour lesquelles nous œuvrons partout dans le monde est une richesse. Forts de ce constat, nous encourageons la diversité au sein même de notre personnel par nos pratiques de recrutement. C’est la raison pour laquelle nous demandons aux candidats de nous fournir des informations sur leur sexe, leur statut d’ancien combattant et leurs origines ethniques. Si vous acceptez de nous communiquer ces informations, celles-ci ne figureront pas dans votre dossier de candidature et leur utilisation sera limitée au suivi, à l’information et à la communication assurés dans le cadre de notre démarche de promotion de la diversité [pour servir nos intérêts légitimes, et afin d’agir conformément à nos obligations en matière de droit du travail pour contrôler l’égalité de nos pratiques de recrutement] Nous traitons les données relatives aux antécédents criminels dans le cadre d’un rapport sur les consommateurs ou d’un rapport d’enquête sur les consommateurs [pour nos intérêts les plus légitimes, et afin d’agir conformément à nos obligations visant à fournir un lieu de travail sûr à nos employés et à nos invitéspour servir nos intérêts légitimes].

Communication des données personnelles complémentaires

Nous pourrons être amenés à communiquer vos données personnelles aux prestataires de services (notamment au cabinet de recrutement Workday, Inc. et à d’autres tiers) chargés d’appuyer nos processus de recrutement, de candidature et d’embauche, ainsi qu’à nos entités apparentées et aux autres tiers avec lesquels vous serez amené(e) à travailler si vous obtenez et acceptez le poste.

Durée de conservation des données personnelles complémentaires

Nous conservons les données personnelles de tous les candidats à l’embauche conformément à l’Avis relatif à la protection des données personnelles et à l’utilisation des cookies. Si vous acceptez un poste au sein de la Fondation, nous pourrons être amenés à conserver dans votre dossier salarié votre candidature et toute autre information utilisée par nos soins au cours du processus de recrutement. Veuillez noter que nous sommes en droit de supprimer à tout moment les comptes et les informations de candidature ; nous vous recommandons par conséquent de conserver une copie des documents transmis avec votre candidature, notamment votre curriculum vitae.

Accès et contrôle à vos données personnelles complémentaires

Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées à tout moment en accédant directement à votre compte. Si vous souhaitez accéder à d’autres données personnelles ou les rectifier, ou vous opposer à ce que celles-ci soient traitées par nos soins, merci de nous contacter. Veuillez noter que la modification ou la suppression de ces données personnelles est sans effet sur les données personnelles déjà utilisées ou dont nous ne sommes plus en possession.

Comment nous contacter

BILL & MELINDA GATES FOUNDATION : AVIS DE CONFIDENTIALITÉ SUPPLÉMENTAIRE À L’INTENTION DES DÉCLARANTS DE CONDUITE INAPPROPRIÉE

Le présent avis complète notre avis relatif à la protection des données personnelles et à l’utilisation des cookies et décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et conservons des données personnelles supplémentaires lorsque vous signalez des comportements illicites, contraires à l’éthique ou inappropriés en utilisant EthicsPoint™.

Remarque concernant les limites d’utilisation d’EthicsPoint™ pour soumettre un rapport

Dans certains pays, les règlements limitent la façon dont un service peut être utilisé pour signaler des préoccupations. Par exemple, les lois locales peuvent :

• Limiter le sujet de préoccupation à certains domaines de conformité tels que la lutte contre la corruption, l’audit et la comptabilité, les questions bancaires et financières ;
• Interdire les rapports anonymes ;
• Refuser les rapports concernant le personnel de la Fondation, sauf les employés occupant des fonctions clés ou de gestion.

Par conséquent, la capacité de la Fondation à répondre à un rapport soumis par l’intermédiaire d’EthicsPoint™ peut être limitée, selon le pays de votre établissement ou l’endroit où la conduite déclarée a eu lieu.

Données personnelles complémentaires que nous collectons sur les rapports de conduite inappropriée

Données personnelles que vous fournissez à votre sujet
Lorsque vous signalez un comportement inapproprié, à moins que vous ne choisissiez de le faire de façon anonyme, nous pouvons vous demander de fournir des données personnelles à votre sujet, telles que votre nom et vos coordonnées (p. ex., numéro de téléphone et/ou adresse de courriel). Nous vous demanderons de fournir une description de la conduite signalée, qui peut également inclure des renseignements personnels vous concernant.

Les renseignements que vous soumettez seront traités de façon confidentielle, sauf lorsque les exigences légales exigent un autre traitement, mais dans tous les cas, ils seront traités avec sensibilité. Nous vous encourageons à vous identifier (au lieu de le signaler de façon anonyme) afin que nous puissions faire un suivi avec vous au sujet de toute question que nous pourrions avoir et que nous puissions mieux répondre aux questions soulevées.

Données que vous fournissez sur les autres
Lorsque vous signalez une conduite inappropriée, nous pouvons vous demander de fournir le nom et les coordonnées des personnes mentionnées dans votre rapport. Nous vous demanderons de fournir une description de la conduite signalée, qui peut également inclure des renseignements personnels sur les personnes dans votre rapport.

Étant donné que les renseignements que vous déclarez peuvent entraîner des décisions défavorables à d’autres, nous vous demandons d’examiner attentivement à l’avance les renseignements que vous fournirez et de ne déclarer que ce que vous croyez être vrai. La fondation ne prend pas de mesures de rétorsion pour signaler de bonne foi les problèmes d’éthique ou de conformité, même si un tel rapport peuvent peut plus tard être jugé inexact sur le plan factuel. Toutefois, le fait de fournir sciemment des renseignements faux ou trompeurs ne sera pas toléré.

Utilisation des données personnelles complémentaires

En plus des utilisations spécifiées dans la Politique relative à la protection des données personnelles et des cookies, nous pouvons utiliser les données personnelles que nous collectons dans ce contexte pour : vous contacter (sauf si vous avez demandé à rester anonyme) [pour nos intérêts légitimes] ; mener une enquête [pour nos intérêts légitimes et/ou le respect de nos obligations légales] ; s’assurer que les bénéficiaires et les fournisseurs de la fondation respectent leurs obligations contractuelles et juridiques [pour nos intérêts légitimes et/ou le respect de nos obligations juridiques] ; tenir des dossiers liés à nos pratiques commerciales [pour nos intérêts légitimes et/ou pour se conformer aux obligations légales] ; et se conformer aux lois applicables [pour se conformer aux obligations légales].

Partage des données personnelles complémentaires

Cadre général
Nous pouvons partager vos données personnelles avec les employés de la Fondation, les représentants, les agents, les conseillers juridiques externes et les entrepreneurs qui ont besoin de connaître les informations pour mener une enquête ou répondre aux réclamations relatives à la conduite signalée. Nous pouvons également partager vos données personnelles avec les forces de l’ordre si la loi en vigueur l’exige.

Objet du rapport
Nous informerons rapidement toute personne qui fait l’objet d’un rapport, sauf si l’avis doit être retardé pour assurer l’intégrité de l’enquête ou la conservation des renseignements pertinents. À quelques exceptions près, le sujet du rapport peut accéder aux informations concernant le rapport, mais pas à l’identité du déclarant, et peut dans certains cas demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes conformément à la loi applicable.

Durée de conservation des données personnelles complémentaires

Les renseignements que vous fournissez seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour mener une enquête, tenir des dossiers de cette enquête et de toute mesure prise, ou, le cas échéant, aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à nos exigences juridiques.

Accès et contrôle à vos données personnelles complémentaires

Les utilisateurs d’EthicsPoint™ reçoivent à tout moment une clé de rapport pour accéder à leur rapport et en assurer le suivi en libre-service. Comme indiqué ci-dessus, sous réserve de certaines exceptions, d’autres peuvent demander et obtenir l’accès aux données personnelles les concernant contenues dans le rapport.

Si vous souhaitez corriger, modifier ou supprimer vos données personnelles, veuillez nous contacter. Veuillez noter qu’aucune modification ou suppression de ces données personnelles ne modifiera les données personnelles déjà utilisées ou qui ne sont plus sous notre contrôle.

Comment nous contacter

BILL & MELINDA GATES FOUNDATION : COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

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• Nielsen : www.nielsen-online.com/corp.jsp?section=leg_prs&nav=1#Optoutchoices
• Visible Measures : www.visiblemeasures.com/viewer-settings-opt-out
• WebTrends : ondemand.webtrends.com/support/optout.asp

Option « Do Not Track » (« DNT »)
Actuellement, aucune norme ne définit la façon dont les services en ligne doivent traiter les signalements « Do Not Track » ou autres mécanismes permettant aux utilisateurs de refuser la collecte d’informations sur les réseaux de sites Internet et de services en ligne. Par conséquent, nous ne tenons pas compte des en-têtes « Do Not Track ». Nous pourrons être amenés à réviser notre position au vu des normes futures et à mettre à jour le présent avis si nous modifions nos pratiques. Pour plus d’informations sur le DNT, rendez-vous surwww.allaboutdnt.org (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet).